Politique de confidentialité

Protection des données générales à caractère personnel.

 

Relai'Age® met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par la Société Relai'Age lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

• la prospection

• la gestion de la relation avec les prestataires de service d’aide à la personne

• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles directement avec le bénéficiaire

• le traitement, l'exécution, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients 

• la rédaction d'actes, de demandes d’aide pour le compte des Bénéficiaires

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Les traitements des données ont également pour base juridique le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'ils ont pour finalité :

• la facturation, 

• la comptabilité.

 

Relai'Age® ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

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A cet égard, les données des Bénéficiaires sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées ainsi qu’à ses prestataires.

 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

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Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Relai'Age® ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

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Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse info@relaiage.com ou par courrier postal au 6 rue de la belle de fontenay, 91640 Fontenay-les-Briis, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Propriété intellectuelle

 

Le site www.relaiage.com est protégé par le droit d'auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de Relai'Age®. Les marques de l'éditeur du site relaiage.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Mme Lucie SOLTANI PELLOUX en sont la propriétaire. L'utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus qu'à des fins strictement privées. Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d'éléments du site à d'autres fins qu'un usage privé, sans l'autorisation préalable expresse de "Relai'Age", est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou d'atteinte aux droits voisins.

Toutes reproductions, ou exploitations sans autorisation sont strictement interdites.
Seules les copies, impressions ou téléchargements dans le cadre privé sont tolérés.​

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Données nominatives

 

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro xxx et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant

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Gestion des données personnelles. 

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ce site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du présent site, Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

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