MENTIONS LÉGALES

1/ Informations légales

 

En accord avec l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est indiqué aux internautes de www.relaiage.com, les informations suivantes :


Société éditrice : Relai'Age® est une marque de Relai'Age SAS, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS d'Evry, sous le numéro 901 896 985.


Siège social : 6 rue de la belle de Fontenay, 91640 Fontenay-les-Briis


Numéro de téléphone : 06.07.81.67.62


Contact email : info@relaiage.com


Représentante autorisée: Lucie SOLTANI PELLOUX, Présidente


Hébergeur du site : WIX

 

2/ Protection des données générales à caractère personnel.

 

Relai'Age® met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par la Société Relai'Age lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

  • la prospection

  • la gestion de la relation avec les prestataires de service d’aide à la personne

  • l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles directement avec le bénéficiaire

  • le traitement, l'exécution, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients 

  • la rédaction d'actes, de demandes d’aide pour le compte des Bénéficiaires

Les traitements des données ont également pour base juridique le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'ils ont pour finalité :

  • la facturation, 

  • la comptabilité.

 

Relai'Age® ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des Bénéficiaires sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées ainsi qu’à ses prestataires.

 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Relai'Age® ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse info@relaiage.com ou par courrier postal au 6 rue de la belle de fontenay, 91640 Fontenay-les-Briis, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3/Propriété intellectuelle

 

Le site www.relaiage.com est protégé par le droit d'auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de Relai'Age®. Les marques de l'éditeur du site relaiage.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Mme Lucie SOLTANI PELLOUX en sont la propriétaire. L'utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus qu'à des fins strictement privées. Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d'éléments du site à d'autres fins qu'un usage privé, sans l'autorisation préalable expresse de "Relai'Age", est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou d'atteinte aux droits voisins.

Toutes reproductions, ou exploitations sans autorisation sont strictement interdites.
Seules les copies, impressions ou téléchargements dans le cadre privé sont tolérés.

4/Contenu du site

 

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5/ Liens externes (hypertexte)

 

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6/ Liens externes (hypertexte)

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6/ Données nominatives

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